1 fois par an maximum : un propriétaire peut-il augmenter le loyer quand il veut ?
Logement
La révision annuelle
En cours de bail, le loyer ne peut augmenter que par la révision annuelle, à deux conditions :
- le bail contient une clause de révision ;
- la hausse suit l'indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'Insee.
Le calcul
Nouveau loyer = loyer actuel × nouvel IRL ÷ IRL de l'année précédente, pour le trimestre indiqué dans le bail. Si l'indice a augmenté de 2 %, un loyer de 800 € passe à 816 €, pas un centime de plus.
Ce qu'il ne peut pas faire
- augmenter plusieurs fois dans l'année ;
- fixer librement un nouveau montant, même annoncé par message ;
- réviser un loyer de logement classé F ou G au DPE.
Une hausse qui ne correspond à aucun calcul peut être refusée : seule la révision prévue par la loi s'impose au locataire.