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1 mois pour récupérer le dépôt : dans quel cas le délai passe-t-il à 2 mois ?

Logement

Deux délais

  • 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée ;
  • 2 mois s'il existe des différences pouvant justifier des retenues.

Dans les deux cas, le délai court à partir de la remise des clés au propriétaire ou à l'agence, en main propre ou par lettre recommandée.

Ce que le propriétaire peut retenir

  • les loyers et charges encore dus ;
  • le coût des réparations locatives, une fois la vétusté déduite ;
  • en copropriété, une provision limitée en attendant la régularisation des charges.

Chaque retenue doit être justifiée : devis, factures, constat.

Le bon réflexe

Notez la date de remise des clés sur l'état des lieux de sortie ou demandez un reçu. C'est elle qui fixe le point de départ du délai.

Sources