À qui appartient la souveraineté nationale ?

Le pouvoir vient des électeurs

L'article 3 de la Constitution est court : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Aucun pouvoir n'est légitime en France s'il ne procède pas, directement ou non, du vote des citoyens.

Le même article ajoute qu'« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Une région, un parti ou un mouvement, aussi nombreux soit-il, ne peut donc pas parler à la place de la nation entière.

Deux façons de l'exercer

• indirectement, en élisant le président et les députés, et, par l'intermédiaire des élus locaux, les sénateurs ;
• directement, par référendum, ce qui reste rare : le dernier référendum national remonte à 2005.