À quoi sert la Cour de justice de l'Union européenne ?
Institutions
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Installée à Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne veille à ce que le droit européen soit interprété et appliqué de la même manière dans tous les pays membres. Elle compte un juge par État.
Ses principales missions
- répondre aux questions préjudicielles : un juge national qui hésite sur le sens d'une règle européenne peut l'interroger, et la réponse s'impose à lui ;
- juger les recours en manquement contre un État qui ne respecte pas ses obligations, avec des amendes à la clé ;
- annuler un acte des institutions européennes contraire aux traités.
Des effets très concrets
C'est à la suite d'un de ses arrêts, en 2014, que les moteurs de recherche ont dû permettre aux particuliers de demander le retrait de certains résultats les concernant : ce qu'on appelle le « droit à l'oubli ».
