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À quoi sert la Cour de justice de l'Union européenne ?

Institutions

Une seule lecture pour 27 pays

Installée à Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne veille à ce que le droit européen soit interprété et appliqué de la même manière dans tous les pays membres. Elle compte un juge par État.

Ses principales missions

  • répondre aux questions préjudicielles : un juge national qui hésite sur le sens d'une règle européenne peut l'interroger, et la réponse s'impose à lui ;
  • juger les recours en manquement contre un État qui ne respecte pas ses obligations, avec des amendes à la clé ;
  • annuler un acte des institutions européennes contraire aux traités.

Des effets très concrets

C'est à la suite d'un de ses arrêts, en 2014, que les moteurs de recherche ont dû permettre aux particuliers de demander le retrait de certains résultats les concernant : ce qu'on appelle le « droit à l'oubli ».

Sources