À quoi sert le Conseil constitutionnel ?

Trois grandes missions

• Contrôler les lois : avant leur promulgation s'il est saisi, et après, par la question prioritaire de constitutionnalité. Il peut annuler tout ou partie d'une loi.
• Juger les élections nationales : présidentielle, législatives, sénatoriales.
• Surveiller les référendums nationaux et en proclamer les résultats.

Le dernier mot

Ses décisions ne peuvent faire l'objet d'aucun recours. Elles s'imposent au gouvernement, au Parlement, aux juges et à l'administration. Seule une révision de la Constitution permet de passer outre l'une de ses censures.

Ce qu'il ne fait pas

Il ne dit pas si une loi est bonne ou utile, seulement si elle est conforme à la Constitution. Il ne tranche pas non plus les litiges entre particuliers : ce n'est pas une cour suprême au sens américain.