À quoi sert le Défenseur des droits ?
Institutions
Cinq domaines d'intervention
Instauré par la révision constitutionnelle de 2008 et installé en 2011, le Défenseur des droits est une autorité indépendante. Il intervient dans cinq domaines :
- les relations avec les services publics : une prestation bloquée, un dossier resté sans réponse ;
- les discriminations, au travail, dans le logement ou l'accès à un service ;
- les droits de l'enfant ;
- la déontologie des forces de sécurité : police, gendarmerie, sécurité privée ;
- l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
Ce qu'il peut faire
Il peut enquêter, demander des explications à une administration, proposer une médiation, recommander des sanctions ou présenter ses observations devant un tribunal. Il ne rend pas de jugement, mais ses avis pèsent. Des délégués le représentent dans chaque département.