À quoi sert le référendum de l'article 11 ?
Institutions
Quand les électeurs votent la loi
L'article 11 permet au président de la République de soumettre directement aux électeurs un projet de loi, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées. Seuls certains sujets sont possibles :
- l'organisation des pouvoirs publics ;
- les réformes de la politique économique, sociale ou environnementale, et les services publics ;
- la ratification d'un traité qui aurait des effets sur le fonctionnement des institutions.
Des scrutins qui ont marqué l'histoire
En 1962, le général de Gaulle l'utilise pour faire élire le président au suffrage universel direct. En 1969, son projet de réforme du Sénat et des régions est rejeté : il quitte le pouvoir le lendemain. En 2005, les électeurs rejettent le traité établissant une Constitution pour l'Europe, avec près de 55 % de « non ».
Si le « oui » l'emporte, le texte est promulgué dans les quinze jours, comme une loi votée par le Parlement.