À quoi sert le Tribunal des conflits ?
Institutions
L'arbitre entre les deux ordres
Avec deux ordres de juridictions, il arrive qu'on ne sache pas lequel est compétent : un litige avec une entreprise publique, un contrat passé par une association chargée d'un service public… La frontière est parfois difficile à tracer. Le Tribunal des conflits tranche, et évite qu'une affaire soit renvoyée d'un juge à l'autre sans jamais être jugée.
Une composition paritaire
Il réunit à égalité des membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Aucun des deux ordres ne peut imposer sa vision à l'autre.
Une décision fondatrice
En 1873, dans l'affaire Blanco, une fillette avait été renversée à Bordeaux par un wagonnet d'une manufacture de tabac de l'État. Le Tribunal des conflits jugea que la responsabilité de l'État relevait du juge administratif et de règles qui lui sont propres. On y voit souvent l'acte de naissance du droit administratif moderne.