Bail de 3 ans : le locataire doit-il rester 3 ans ?
Logement
Un engagement à sens unique
La durée de 3 ans d'un bail vide protège le locataire : pendant ce temps, le propriétaire ne peut pas lui donner congé, sauf faute grave.
Le locataire, lui, peut partir à tout moment, même après deux mois, sans avoir à se justifier. Il doit seulement respecter un préavis.
Le préavis à respecter
- 3 mois en règle générale pour une location vide ;
- 1 mois en zone tendue, ou en cas de mutation, de perte d'emploi, de nouvel emploi après une perte d'emploi, de raison de santé, ou pour les bénéficiaires du RSA ou de l'AAH ;
- 1 mois dans tous les cas pour une location meublée.
Pas de pénalité
Une clause qui prévoirait une indemnité en cas de départ anticipé est interdite : le seul coût, ce sont les loyers dus jusqu'à la fin du préavis.