Chat, chien, lapin : le bail peut-il interdire tous les animaux ?
Logement
Un droit garanti depuis 1970
Dans un bail d'habitation, une clause interdisant de détenir un animal familier est réputée non écrite. Chat, chien, lapin, poissons : le locataire peut les accueillir.
La seule exception
Le bail peut interdire les chiens de première catégorie, dits chiens d'attaque, dont la détention est déjà très encadrée par la loi.
Les obligations du locataire
- répondre des dégâts causés par l'animal ;
- éviter les nuisances : aboiements continus, odeurs, saleté dans les parties communes ;
- respecter le règlement de copropriété sur les parties communes.
Les locations saisonnières
Pour une location de vacances, la règle est différente : le propriétaire peut refuser les animaux. La protection concerne la résidence principale.