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Combien de membres sont nommés au Conseil constitutionnel ?

Institutions

Neuf membres, neuf ans

Le Conseil constitutionnel compte neuf membres nommés pour un mandat de neuf ans. Tous les trois ans, trois d'entre eux sont remplacés : le Conseil se renouvelle par tiers, ce qui évite qu'une seule majorité politique le compose en entier.

Un mandat unique

Ce mandat n'est pas renouvelable. Un membre n'a donc aucun intérêt à ménager l'autorité qui l'a nommé pour être reconduit : c'est une garantie d'indépendance.

Pour la même raison, la fonction est incompatible avec celle de ministre ou de parlementaire, et les membres sont tenus à une obligation de réserve.

Aucun diplôme exigé

La Constitution n'impose pas d'être juriste. Beaucoup de membres sont d'anciens ministres ou parlementaires, ce qui nourrit un débat récurrent sur leur profil.

Sources