Combien de membres sont nommés au Conseil constitutionnel ?
Institutions
Neuf membres, neuf ans
Le Conseil constitutionnel compte neuf membres nommés pour un mandat de neuf ans. Tous les trois ans, trois d'entre eux sont remplacés : le Conseil se renouvelle par tiers, ce qui évite qu'une seule majorité politique le compose en entier.
Un mandat unique
Ce mandat n'est pas renouvelable. Un membre n'a donc aucun intérêt à ménager l'autorité qui l'a nommé pour être reconduit : c'est une garantie d'indépendance.
Pour la même raison, la fonction est incompatible avec celle de ministre ou de parlementaire, et les membres sont tenus à une obligation de réserve.
Aucun diplôme exigé
La Constitution n'impose pas d'être juriste. Beaucoup de membres sont d'anciens ministres ou parlementaires, ce qui nourrit un débat récurrent sur leur profil.
