Comment une loi européenne est-elle généralement adoptée ?

La procédure législative ordinaire

C'est la voie normale pour la grande majorité des lois européennes :

• la Commission présente une proposition ;
• le Parlement européen l'examine, l'amende et vote ;
• le Conseil de l'Union, qui réunit les ministres des 27 pays, fait de même ;
• le texte n'est adopté que si les deux s'accordent sur une version identique, parfois après plusieurs lectures.

Quelles majorités ?

Au Parlement, il faut en général la majorité des votants. Au Conseil, on vote le plus souvent à la majorité qualifiée : au moins 55 % des États, représentant au moins 65 % de la population de l'Union. Un grand pays ne peut donc pas bloquer seul un texte, sauf dans les domaines où l'unanimité reste la règle.

Les parlements nationaux associés

Ils reçoivent chaque proposition et peuvent signaler qu'elle empiète sur ce qui devrait rester décidé au niveau des États.