Comment une motion de censure ordinaire est-elle déposée ?
Institutions
Les conditions du dépôt
L'article 49, alinéa 2, encadre la motion de censure déposée à l'initiative des députés :
- elle doit être signée par au moins un dixième des députés, soit 58 ;
- le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après le dépôt, pour éviter un vote surprise dans un hémicycle à moitié vide ;
- un même député ne peut en signer que trois par session ordinaire, et une par session extraordinaire.
Une arme souvent brandie, rarement victorieuse
L'opposition en dépose régulièrement, même sans espoir de succès : cela oblige le gouvernement à s'expliquer et permet de compter ses soutiens. Sous la Ve République, seules deux motions ont été adoptées, en 1962 et en 2024.