Double des clés : le propriétaire peut-il entrer quand vous êtes absent ?

Votre logement est votre domicile

Une fois le bail signé, le logement est le domicile du locataire. Le propriétaire n'a pas le droit d'y entrer sans son accord, même s'il possède un double des clés, même pour « vérifier que tout va bien ».

Entrer sans autorisation est une violation de domicile, un délit puni, depuis 2023, de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Les seules exceptions

• des travaux nécessaires, dont le locataire a été informé ;
• les visites en vue d'une vente ou d'une relocation, dans les conditions prévues ;
• une urgence réelle : fuite d'eau importante, risque pour la sécurité, en appelant si besoin les secours.

Changer la serrure

Le locataire peut changer la serrure à ses frais, à condition de remettre l'ancienne, ou de laisser toutes les clés de la nouvelle, au départ. Un bail ne peut pas prévoir de visites de contrôle régulières.