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DPE F ou G : pourquoi le loyer peut-il être bloqué ?

Logement

Le gel des loyers des passoires

Pour pousser les propriétaires à rénover, la loi a gelé les loyers des logements les plus énergivores :

  • en métropole, pour les baux signés, renouvelés ou reconduits depuis le 24 août 2022 ;
  • en outre-mer, depuis le 1er juillet 2024 ;
  • pour les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.

Ce qui est bloqué

  • la révision annuelle selon l'IRL ;
  • la hausse lors d'un renouvellement du bail ;
  • la hausse lors d'une nouvelle location.

Contester une hausse

Le DPE doit être annexé au bail. Si votre logement est classé F ou G et que le propriétaire applique une révision, vous pouvez la contester et demander le remboursement des sommes trop versées.

Sources