Faire une fête : votre propriétaire peut-il l'interdire ?
Logement
Un usage normal
Inviter des amis, fêter un anniversaire : cela fait partie de l'usage normal d'un domicile. Le propriétaire ne peut pas l'interdire, ni imposer des horaires de réception.
La limite : le trouble de voisinage
Le locataire doit user paisiblement du logement. Le bruit qui gêne les voisins peut être sanctionné :
- la nuit, entre 22 h et 7 h environ, le tapage nocturne est puni d'une amende ;
- le jour aussi, un bruit répétitif, intense ou durable peut constituer un trouble.
Ce que risque le locataire
Des troubles répétés peuvent conduire le propriétaire à demander au juge la résiliation du bail. Le propriétaire a d'ailleurs l'obligation d'agir si les voisins se plaignent de son locataire.
Prévenir les voisins à l'avance, fermer les fenêtres et baisser le son après minuit suffit le plus souvent à rester dans les clous.