Frais professionnels : remboursement ou salaire déguisé ?
Argent
Rembourser n'est pas payer
Les frais professionnels sont des dépenses engagées pour votre travail : un train pour un rendez-vous client, un hôtel, un repas en déplacement, les kilomètres faits avec votre voiture.
Leur remboursement n'est pas un salaire : il échappe aux cotisations et à l'impôt, à condition d'être justifié.
Deux façons de rembourser
- au réel, sur présentation des factures ;
- par des allocations forfaitaires, dans les limites fixées par l'administration, comme le barème kilométrique pour l'usage de votre véhicule.
Le piège
Une somme fixe versée chaque mois « pour frais », sans lien avec de vraies dépenses, peut être requalifiée en salaire déguisé, avec rappel de cotisations pour l'employeur. Et les trajets domicile-travail ne sont pas des déplacements professionnels.