Fumer dans un appartement : est-ce automatiquement interdit ?
Logement
Le domicile n'est pas un lieu public
L'interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts ne vise pas les domiciles privés. Un locataire peut donc fumer chez lui.
Les parties communes, c'est autre chose
Dans le hall, l'escalier ou l'ascenseur d'un immeuble, lieux fermés à usage collectif, fumer est interdit.
Le coût possible au départ
Une forte odeur de tabac, des murs et plafonds jaunis ou des brûlures sur les sols dépassent souvent l'usure normale. Le propriétaire peut alors retenir sur le dépôt de garantie le coût de la remise en état, en tenant compte de l'âge des peintures.
Le voisinage
Fumer sur un balcon est permis, mais une fumée qui envahit en permanence l'appartement voisin peut être considérée comme un trouble anormal de voisinage. Comme souvent, tout est question d'intensité et de répétition.
