Héberger gratuitement un ami 6 mois : est-ce automatiquement une sous-location ?

Accueillir chez soi est un droit

Le locataire peut héberger qui il veut chez lui : un proche, un ami, un partenaire. Aucune autorisation n'est nécessaire, et un bail ne peut pas l'interdire.

Quand ça devient une sous-location

• si l'hébergé verse une somme d'argent en échange du logement, même présentée comme une « participation » ;
• si le locataire ne vit plus dans le logement et que l'ami l'occupe seul.

Dans ce cas, l'accord écrit du propriétaire devient nécessaire.

Les points à surveiller

• la CAF : un hébergé qui reste durablement peut modifier le calcul de votre aide au logement, il faut le déclarer ;
• l'assurance habitation : vérifiez qu'elle couvre les personnes vivant chez vous ;
• l'occupant hébergé n'a aucun droit sur le logement si vous partez.