L'Assemblée nationale a-t-elle toujours le dernier mot ?

Un pouvoir déclenché par le gouvernement

Si la commission mixte paritaire échoue, l'article 45 permet au gouvernement, après une nouvelle lecture dans chaque assemblée, de demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Le Sénat est alors mis de côté.

Ce n'est pas automatique : c'est le gouvernement qui choisit de donner ce dernier mot aux députés. Il peut aussi laisser la navette se poursuivre.

Là où le Sénat reste incontournable

• les révisions de la Constitution, qui doivent être votées dans les mêmes termes par les deux chambres ;
• les lois organiques relatives au Sénat, qui exigent son accord.

Pour le reste, le Sénat peut ralentir et amender un texte, mais pas empêcher une loi voulue à la fois par le gouvernement et l'Assemblée.