La présomption d'innocence s'impose aussi aux journalistes et aux réseaux sociaux

Une règle qui vaut hors du tribunal

La présomption d'innocence est garantie par l'article 9 de la Déclaration de 1789 et par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle signifie que la charge de la preuve pèse sur l'accusation, jamais sur la personne mise en cause.

Elle ne s'arrête pas aux portes du prétoire. Présenter publiquement une personne comme coupable avant toute condamnation définitive est une atteinte susceptible d'être sanctionnée par le juge civil, y compris pour un particulier publiant sur un réseau social.

D'où le vocabulaire prudent de la presse : « mis en examen », « suspecté », « poursuivi pour » — des qualifications de procédure, pas des jugements.

La distinction à retenir : une mise en examen constate des indices justifiant une enquête ; elle ne constate aucune culpabilité.