Le Conseil constitutionnel contrôle-t-il les élections nationales ?
Institutions
Le juge des élections nationales
- Pour la présidentielle, il vérifie les parrainages, établit la liste officielle des candidats, examine les réclamations et proclame les résultats.
- Pour les législatives et les sénatoriales, il tranche les contestations : un candidat ou un électeur peut lui demander d'annuler l'élection dans une circonscription.
- Pour les référendums nationaux, il veille à la régularité des opérations et proclame les résultats.
Des annulations bien réelles
Il annule régulièrement des élections de députés lorsque des irrégularités ont pu changer le résultat, surtout quand l'écart entre candidats est très faible. Une élection partielle est alors organisée.
Il contrôle aussi le respect des règles de financement : un candidat qui a dépassé le plafond de dépenses peut être déclaré inéligible.