Le Parlement sert-il seulement à voter des lois ?

Trois missions, pas une

Depuis 2008, l'article 24 de la Constitution en énumère trois : le Parlement vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques.

Les outils du contrôle

• les questions au gouvernement, chaque semaine en séance publique ;
• les commissions d'enquête, qui peuvent convoquer n'importe qui : refuser de venir ou mentir sous serment devant elles est un délit ;
• les auditions de ministres et de dirigeants publics en commission ;
• l'avis sur certaines nominations faites par le président, qu'une large majorité des commissions peut bloquer ;
• la motion de censure, arme ultime contre le gouvernement.

Une semaine de séance sur quatre est même réservée par la Constitution au contrôle et à l'évaluation.