Le Sénat peut-il être contourné pour réviser la Constitution ?

Un veto que les députés ne peuvent pas lever

Pour une loi ordinaire, le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Pour une révision de la Constitution, c'est impossible : l'article 89 exige que le texte soit adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée et par le Sénat, avant le référendum ou le vote du Congrès.

Tant que les sénateurs n'approuvent pas chaque mot, la révision est bloquée.

Un exemple marquant

Après les attentats de novembre 2015, le président Hollande voulait inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. L'Assemblée et le Sénat ont adopté des versions différentes. Faute d'accord, le projet a été abandonné en mars 2016.

C'est pourquoi une réforme constitutionnelle suppose, en pratique, un accord entre la majorité de l'Assemblée et celle du Sénat, souvent de couleurs politiques différentes.