Locataire sans assurance : le propriétaire peut-il souscrire à sa place ?

Une solution prévue par la loi

Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs. S'il ne fournit pas d'attestation, le propriétaire a deux options :

• demander la résiliation du bail, si le bail contient une clause en ce sens ;
• souscrire lui-même une assurance pour le compte du locataire.

La procédure

Le propriétaire doit d'abord adresser une mise en demeure. Si, un mois après, le locataire n'a toujours pas justifié d'une assurance, il peut le faire assurer. Le coût de la prime est alors refacturé au locataire, en douze mensualités ajoutées au loyer, et peut être majoré de 10 %.

Une couverture minimale

Cette assurance ne couvre que les risques locatifs. Elle ne protège ni les biens du locataire, ni sa responsabilité civile : lui-même a donc tout intérêt à souscrire son propre contrat, souvent moins cher et plus complet.