Meublé : combien d'équipements faut-il vraiment pour avoir le droit de l'appeler ainsi ?
Logement
Une liste officielle
Pour être loué « meublé », un logement doit comporter au minimum :
- une literie avec couette ou couverture ;
- des volets ou rideaux occultants dans les chambres ;
- des plaques de cuisson ;
- un four ou un micro-ondes ;
- un réfrigérateur avec compartiment congélation ;
- la vaisselle et les ustensiles de cuisine ;
- une table et des sièges ;
- des étagères de rangement ;
- des luminaires ;
- du matériel d'entretien adapté.
Le risque de requalification
Un meublé permet au propriétaire un bail plus court, un dépôt de garantie double et une fiscalité plus avantageuse. S'il manque des équipements essentiels, le juge peut requalifier la location en location vide : bail de 3 ans, dépôt limité à un mois, préavis du locataire plus favorable.
