Ordures ménagères : pourquoi une taxe du propriétaire peut-elle finir dans vos charges ?

Une taxe pour un service rendu à l'occupant

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères finance la collecte des déchets. Elle est envoyée au propriétaire, sur le même avis que la taxe foncière, mais elle correspond à un service dont profite l'occupant du logement. Elle fait donc partie des charges récupérables.

Ce qui ne peut pas être refacturé

• la taxe foncière elle-même, impôt du propriétaire ;
• les frais de gestion facturés par l'administration fiscale sur cette taxe.

Comment elle est réclamée

Elle peut être incluse dans les provisions de charges, puis régularisée, ou réclamée une fois par an. Le propriétaire doit pouvoir montrer l'avis d'imposition qui en indique le montant. Selon les communes, elle représente de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros par an.