Paris, Bordeaux, Montpellier : pourquoi un loyer peut-il avoir un plafond au m² ?
Logement
Un plafond sur le niveau du loyer
Dans certaines villes, en plus du plafond sur les hausses, un encadrement du niveau des loyers s'applique : Paris, Lille, Lyon et Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, Grenoble, Plaine Commune et Est Ensemble en Seine-Saint-Denis, ou encore le Pays basque.
Comment il fonctionne
Chaque année, le préfet fixe par arrêté un loyer de référence au mètre carré, selon :
- le quartier ;
- le nombre de pièces ;
- l'époque de construction ;
- le fait que le logement soit vide ou meublé.
Le loyer ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, soit le loyer de référence augmenté de 20 %.
Comment vérifier
Les collectivités concernées proposent des simulateurs en ligne. Le bail doit indiquer le loyer de référence et le loyer de référence majoré : s'ils manquent, c'est déjà un signal.