Peinture ternie après 6 ans : vétusté ou dégradation ?
Logement
Usure normale et dégradation
- la vétusté, c'est l'usure normale due au temps et à un usage ordinaire : peinture ternie, moquette tassée dans les passages, joints jaunis. Elle reste à la charge du propriétaire ;
- la dégradation, c'est un dommage dû à un usage anormal ou à un manque d'entretien : trou dans un mur, brûlure, tache indélébile. Elle peut être facturée au locataire.
La grille de vétusté
Le bail peut comporter une grille de vétusté qui fixe la durée de vie des équipements et la part restant au locataire selon leur âge. Les grilles courantes retiennent souvent 7 à 10 ans pour une peinture : au-delà, même une peinture abîmée n'a plus de valeur à rembourser.
Le bon raisonnement
Une retenue doit tenir compte de l'âge de l'élément abîmé. Faire payer au locataire une peinture neuve pour remplacer une peinture de dix ans revient à lui faire financer une rénovation.