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Le Parlement européen peut renverser la Commission entière

Politique

Une motion de censure collective

Adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages et à la majorité des membres, elle contraint toute la Commission à démissionner : on ne peut pas censurer un commissaire isolément.

En 1999, la Commission Santer a démissionné d'elle-même avant un vote qu'elle savait perdu.