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La Commission européenne propose les lois, mais ne les adopte pas

Politique

Un monopole d'initiative, pas de décision

Elle détient presque seule le droit de proposer un texte européen. Ce texte doit ensuite être adopté par le Parlement européen et le Conseil, qui peuvent le modifier ou le rejeter.

Elle veille aussi à l'application des traités et peut saisir la Cour de justice contre un État qui ne les respecte pas.