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Le président français ne peut pas être poursuivi pendant son mandat

Politique

Une immunité temporaire, pas une impunité

Devant les juridictions françaises, aucune action ne peut être engagée contre lui durant son mandat ; les délais de prescription sont suspendus et reprennent un mois après son départ.

Deux exceptions : la Cour pénale internationale, et la destitution par le Parlement réuni en Haute Cour en cas de manquement grave.