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Une loi organique précise la Constitution et se vote autrement

Politique

Entre la Constitution et la loi ordinaire

Elle organise les pouvoirs publics dans les cas prévus par la Constitution : statut des magistrats, lois de finances, organisation du Conseil constitutionnel.

Sa procédure est plus exigeante, et son examen par le Conseil constitutionnel est obligatoire avant promulgation.