Pourquoi dit-on que le Sénat représente les collectivités territoriales ?
Institutions
Élu par les élus locaux
L'article 24 de la Constitution confie au Sénat « la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cela tient à son mode d'élection : les sénateurs ne sont pas élus par les citoyens, mais par un collège d'environ 160 000 grands électeurs.
Ce collège réunit dans chaque département les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux et départementaux, et surtout les délégués des conseils municipaux, qui en forment environ 95 %.
Des effets sur les lois
Les communes, y compris les plus rurales, pèsent donc lourd dans l'élection des sénateurs. Cela fait du Sénat une assemblée très attentive aux moyens et aux compétences des collectivités. Les projets de loi dont l'objet principal est leur organisation doivent d'ailleurs lui être soumis en premier.