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Pourquoi existe-t-il deux ordres de juridiction en France ?

Institutions

Deux familles de tribunaux

  • L'ordre judiciaire juge les litiges entre particuliers et entreprises — divorce, licenciement, loyer impayé — ainsi que les infractions pénales. À son sommet : la Cour de cassation.
  • L'ordre administratif juge les litiges avec l'administration — un permis de construire refusé, un refus de titre de séjour, une décision d'un préfet. À son sommet : le Conseil d'État.

Un héritage révolutionnaire

Cette séparation remonte à 1790. Les révolutionnaires se méfiaient des juges de l'Ancien Régime, qui avaient souvent bloqué les réformes du pouvoir royal. Ils ont interdit aux tribunaux ordinaires de juger l'administration, qui a fini par avoir ses propres juges.

Ce que ça change pour vous

Avant d'agir en justice, il faut savoir contre qui l'on agit. Se tromper de tribunal fait perdre du temps : le juge saisi se déclarera incompétent.

Sources