Pourquoi la Déclaration de 1789 est-elle encore importante ?
Institutions
Un texte de 1789 toujours en service
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'est pas une pièce de musée. Elle a valeur constitutionnelle : une loi qui méconnaît l'un de ses articles peut être annulée aujourd'hui.
Plusieurs principes que l'on croit récents en viennent directement :
- l'égalité devant la loi (article 6) ;
- la présomption d'innocence (article 9) ;
- la liberté d'expression (article 11) ;
- la répartition des impôts « en raison des facultés » de chacun (article 13) ;
- le droit de propriété (articles 2 et 17).
Un exemple récent
Fin 2012, la taxe de 75 % sur les très hauts revenus a été censurée. Elle frappait les revenus de chaque personne et non ceux du foyer : le Conseil y a vu une atteinte à l'égalité devant les charges publiques, posée par l'article 13.