Qu'est-ce qu'un amendement ?

Modifier la loi mot à mot

Un amendement propose de changer un texte en cours d'examen : supprimer un article, réécrire une phrase, ajouter une disposition, modifier un montant. Il est voté séparément, avant l'article qu'il vise.

Le droit d'amendement appartient à chaque député et à chaque sénateur, individuellement, ainsi qu'au gouvernement. Il s'exerce en commission puis en séance.

Pas n'importe lequel

• il doit avoir un lien, même indirect, avec le texte ; sinon c'est un « cavalier législatif », que le Conseil constitutionnel peut censurer ;
• un parlementaire ne peut pas y créer de dépense publique nouvelle ;
• il doit être déposé dans les délais fixés par chaque assemblée.