Qu'est-ce qu'un arrêté ?
Institutions
La décision du quotidien
L'arrêté est l'acte administratif le plus courant. Il est pris par un ministre, un préfet ou un maire, chacun dans son domaine de compétence :
- un maire interdit la baignade sur une plage ou réglemente le stationnement dans sa commune ;
- un préfet limite l'usage de l'eau pendant une sécheresse ;
- un ministre fixe le programme d'un concours.
En bas de l'échelle
L'arrêté se situe sous les lois et les décrets. S'il les contredit, ou si son auteur dépasse ses pouvoirs, il peut être annulé par le tribunal administratif. N'importe quel habitant concerné peut le saisir, dans un délai de deux mois en règle générale.