Qu'est-ce qu'un PFRLR ?
Institutions
Des principes lus entre les lignes
Le Préambule de 1946 « réaffirme solennellement » les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, sans en donner la liste. C'est le Conseil constitutionnel qui les identifie, décision après décision.
Pour être retenu, un principe doit provenir d'une loi républicaine antérieure à 1946 et avoir été appliqué de façon constante, sans exception.
L'exemple fondateur de 1971
Cette année-là, le gouvernement fait voter une loi permettant de bloquer la création d'une association en attendant l'avis d'un juge. Le Conseil l'annule au nom de la liberté d'association, issue de la loi de 1901, qu'il reconnaît comme l'un de ces principes.
C'est un tournant : pour la première fois, le Conseil censure une loi parce qu'elle porte atteinte à une liberté.