Qu'est-ce qu'un vote de confiance ?
Institutions
Demander la confiance
Selon l'article 49, alinéa 1, le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale.
Les députés votent alors, et c'est cette fois la majorité des suffrages exprimés qui compte, et non celle de tous les membres. Si la confiance est refusée, le gouvernement doit démissionner.
Une tradition plus qu'une obligation
Le texte dit que le Premier ministre « engage » sa responsabilité, ce qui a longtemps été lu comme une obligation après chaque nomination. En pratique, plusieurs chefs de gouvernement s'en sont dispensés, surtout lorsqu'ils ne disposaient que d'une majorité relative. Aucune sanction n'est prévue.