Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ?

Trois ingrédients

Une collectivité territoriale réunit trois caractéristiques :

• elle a la personnalité juridique : elle peut signer des contrats, posséder des biens, recruter, agir en justice ;
• elle est administrée par un conseil élu ;
• elle exerce des compétences propres, attribuées par la loi, avec un budget qu'elle vote elle-même.

Lesquelles ?

La Constitution cite les communes, près de 35 000, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier comme la Corse ou la Ville de Paris, et les collectivités d'outre-mer. La loi peut en créer d'autres.

Ce qu'elles ne sont pas

Ce ne sont pas des États. Elles ne votent pas de lois : elles agissent dans le cadre fixé par le Parlement, en prenant des décisions et des règlements dans leurs domaines de compétence.