Qu'est-ce que la Charte de l'environnement ?

L'écologie au sommet des règles

Adoptée en 2004, la Charte de l'environnement a été ajoutée à la Constitution en 2005. Elle a la même valeur que la Déclaration de 1789 : une loi peut être censurée si elle la méconnaît.

Ses dix articles posent notamment :

• le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ;
• le devoir de chacun de préserver et d'améliorer l'environnement ;
• le principe de précaution, quand un dommage grave et irréversible est possible, même sans certitude scientifique ;
• le droit d'accéder aux informations environnementales détenues par les autorités et de participer aux décisions.

Ce n'est pas un texte symbolique : des particuliers et des associations l'invoquent devant les juges, notamment par une question prioritaire de constitutionnalité.