Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?

Chaque règle a son rang

En droit français, toutes les règles n'ont pas la même force. Du haut vers le bas :

• la Constitution et les textes de même valeur ;
• les traités internationaux et le droit de l'Union européenne ;
• les lois votées par le Parlement ;
• les règlements : décrets du gouvernement, puis arrêtés des ministres, des préfets et des maires.

Conséquence concrète : un arrêté municipal contraire à une loi peut être annulé par le tribunal administratif, même s'il est plus récent. Ce n'est pas la date qui compte, c'est le rang.

Une pyramide, mais simplifiée

On représente souvent cet ordre par la « pyramide de Kelsen », du nom du juriste autrichien qui l'a théorisé. L'image aide à comprendre, sans tout dire : la place exacte du droit européen face à la Constitution, par exemple, fait encore débat entre juges français et européens.