Qu'est-ce que la procédure accélérée ?
Institutions
Un raccourci dans la navette
En temps normal, un texte fait au moins deux allers-retours entre l'Assemblée et le Sénat avant qu'une commission mixte paritaire puisse être réunie. Avec la procédure accélérée, une seule lecture par assemblée suffit.
Les deux chambres examinent toujours le texte. Ce qui disparaît, c'est une étape de discussion, ainsi que le délai minimal habituellement laissé entre le dépôt d'un texte et son examen en séance.
L'exception devenue habitude
Pensée pour les situations urgentes, elle est aujourd'hui engagée sur une grande partie des projets de loi. Les assemblées peuvent s'y opposer, mais seulement si leurs deux conférences des présidents le décident ensemble, ce qui n'arrive quasiment jamais.