Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?

Plus qu'un seul texte

Quand le Conseil constitutionnel examine une loi, il ne la compare pas seulement au texte de 1958. Il se réfère à un ensemble plus large, que les juristes appellent le bloc de constitutionnalité :

• la Constitution de 1958 ;
• la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;
• le Préambule de la Constitution de 1946 et ses droits sociaux ;
• la Charte de l'environnement de 2004 ;
• quelques principes que le Conseil a lui-même dégagés de grandes lois républicaines.

Une phrase fait le lien

Tout tient au préambule de la Constitution de 1958 : il proclame l'attachement du peuple français à la Déclaration de 1789, au Préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement. Ces textes sont ainsi devenus, eux aussi, des normes qu'une loi doit respecter.