Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?

Une initiative à deux étages

Créé en 2008 et applicable depuis 2015, le référendum d'initiative partagée associe parlementaires et citoyens :

• une proposition de loi doit d'abord être déposée par au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 députés et sénateurs ;
• le Conseil constitutionnel vérifie qu'elle remplit les conditions ;
• elle doit ensuite recueillir en neuf mois le soutien d'un dixième des électeurs inscrits, soit près de 5 millions de personnes, sur un site officiel.

Et si le seuil est atteint ?

Le Parlement dispose alors de six mois pour examiner le texte. S'il ne le fait pas, le président doit le soumettre au référendum. Mais il suffit que chaque assemblée l'examine, même pour le rejeter, pour que le référendum n'ait pas lieu.

L'essai de 2019

Une proposition contre la privatisation des aéroports de Paris a recueilli environ 1,1 million de soutiens, très loin du seuil requis.