Que prévoit l'article 16 de la Constitution ?
Institutions
Les pleins pouvoirs, sous conditions
L'article 16 permet au président de prendre « les mesures exigées par les circonstances » lorsque deux conditions sont réunies en même temps :
- une menace grave et immédiate sur les institutions, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire ou l'exécution des engagements internationaux ;
- l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Des garde-fous
Le président doit consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel. Le Parlement se réunit de plein droit et l'Assemblée ne peut pas être dissoute. Depuis 2008, le Conseil constitutionnel peut être saisi au bout de trente jours pour vérifier que les conditions sont toujours remplies, et il se prononce de lui-même après soixante jours.
Une seule utilisation
Le général de Gaulle y a recouru en avril 1961, lors du putsch des généraux à Alger. Il a gardé ces pouvoirs pendant plus de cinq mois, bien après l'échec du putsch — ce qui a justifié les garde-fous ajoutés en 2008.