Que se passe-t-il si un traité est contraire à la Constitution ?
Institutions
La Constitution passe d'abord
Avant la ratification d'un traité, le président de la République, le Premier ministre, le président de l'une des assemblées, ou soixante députés ou sénateurs peuvent demander au Conseil constitutionnel s'il est compatible avec la Constitution.
Si la réponse est non, l'article 54 est clair : la ratification n'est possible qu'après une révision de la Constitution. Il faut changer la Constitution, ou renoncer au traité.
Des révisions pour l'Europe
Ce mécanisme a souvent joué. En 1992, le traité de Maastricht prévoyait la monnaie unique et le droit de vote des citoyens européens aux élections municipales : la Constitution a été révisée avant sa ratification. Les traités d'Amsterdam et de Lisbonne ont suivi le même chemin.