Quel est le rôle constitutionnel des partis politiques ?
Institutions
Libres de se créer
L'article 4 de la Constitution dit que les partis et groupements politiques « concourent à l'expression du suffrage » : ils présentent des candidats, bâtissent des programmes, forment des élus.
Ils se forment et agissent librement. Aucune autorisation n'est nécessaire pour créer un parti ; leur seule obligation constitutionnelle est de respecter la souveraineté nationale et la démocratie.
Des règles surtout financières
La loi encadre en revanche leur argent. Les dons des particuliers sont plafonnés, ceux des entreprises sont interdits depuis 1995, et les comptes sont contrôlés chaque année. En contrepartie, les partis qui obtiennent assez de voix aux élections législatives reçoivent un financement public.
Depuis 2008, la Constitution garantit en outre l'expression pluraliste des opinions et la participation équitable des partis à la vie démocratique.