Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
Institutions
Juge du droit, pas des faits
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle ne rejuge pas les affaires : elle ne réentend pas de témoins, ne réexamine pas les preuves. Elle vérifie que les juges précédents ont correctement appliqué la loi.
Casser, puis renvoyer
Si elle estime que le droit a été mal appliqué, elle casse la décision — d'où son nom — et renvoie le plus souvent l'affaire devant une autre juridiction, qui la rejugera. Sinon, elle rejette le pourvoi et la décision devient définitive.
Une seule lecture de la loi
Il n'existe qu'une Cour de cassation, installée à Paris. Sa mission essentielle est de garantir que la même loi soit interprétée de la même façon à Lille comme à Marseille. Ses arrêts guident ensuite l'ensemble des tribunaux.